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2011-06-01
Droit du travail à l'usage des salariés : Faites respecter vos droits de l'embauche au licenciement - de Laurent Milet (Author)
Caractéristiques Droit du travail à l'usage des salariés : Faites respecter vos droits de l'embauche au licenciement
Le tableau ci-dessous montre les informations spécifiques du Droit du travail à l'usage des salariés : Faites respecter vos droits de l'embauche au licenciement
| Le Titre Du Livre | Droit du travail à l'usage des salariés : Faites respecter vos droits de l'embauche au licenciement |
| Date de Parution | 2011-06-01 |
| Traducteur | Yadavi Deana |
| Chiffre de Pages | 534 Pages |
| La taille du fichier | 27.43 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Mercier Press |
| ISBN-10 | 0665309055-WFJ |
| Format de eBook | AMZ ePub PDF EZW OMM |
| Écrivain | Laurent Milet |
| EAN | 778-7912953785-TUC |
| Nom de Fichier | Droit-du-travail-à-l'usage-des-salariés-Faites-respecter-vos-droits-de-l'embauche-au-licenciement.pdf |
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Droit du travail à lusage des salariés Faites respecter vos droits de lembauche au licenciement
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Lusage dentreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés sans que le code du travail ou une convention ou un accord collectif ne limpose
Les droits des salariés peuvent résulter de la loi de la convention collective du contrat de travail mais aussi dusages ou de pratiques marquant une volonté implicite de lemployeur de reconnaître un droit ou un avantage aux salariés
La jurisprudence définit l usage comme une pratique habituellement suivie dans lentreprise constitutive dun avantage supplémentaire par rapport à la loi la convention collective ou le contrat de travail accordée aux salariés ou à une catégorie dentre eux
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Dans ce cas les salariés ont droit en contrepartie à des jours de RTT de façon à ramener leur durée de travail annuelle à 1 600 heures hormis pour les cadres dits autonomes pour lesquels la durée annuelle de travail est comptée en jours