★★★★☆
3.7 étoiles sur 5 de 656 notes
2017-08-22
Cours de droit international privé - de Carine Brière (Author)
Details Cours de droit international privé
Les données ci-dessous sont affichées des données communes concernant Cours de droit international privé
Le Titre Du Livre | Cours de droit international privé |
Publié Le | 2017-08-22 |
Traducteur | Myong Benicia |
Chiffre de Pages | 804 Pages |
Taille du fichier | 59.74 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | Wrox Press |
ISBN-10 | 6093372658-BTQ |
Format de Données | AMZ ePub PDF AFP WOLF |
Créateur | Carine Brière |
Digital ISBN | 814-9844847878-ACJ |
Nom de Fichier | Cours-de-droit-international-privé.pdf |
Télécharger Cours de droit international privé Livre PDF Gratuit
Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – notamment ses multiples sources et l’articulation entre elles – et à aborder les mécanismes fondamentaux en matière de compétence internationale de loi dapplication et de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères
Il s’agit d’une branche du droit constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays
Résumé du document Les conflits de lois ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux de linternationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application
Motsclés compétence internationale conflit de loi conflit mobile conventions directives droit de la coopération judiciaire droit international privé exécution des décisions étrangères exequatur qualification lex causae lex fori loi applicable loi de police loi étrangère ordre public international reconnaissance règlements renvoi situation internationale situation transfrontière traités Union européenne
2FSJP LICENCE III AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE MBENGUE 20102011 2 PLACE RELATIVE DES SOUCES INTERNATIONALES A côté des sources nationales on peut relever surtout le développement de conventions de droit international privé
Droit international privé D ROIT INTERNATIONAL PRIVE Dernière sauvegarde mardi 31 août 2010 cours fini relu Notes du cours de ML NIBOYET
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes des biens et des services Le présent ouvrage entend faciliter laccès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions